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Termes de services

INFORMATIQUE GL, https://www.informatiquegl.com sont exploités par INFORMATIQUE GL. Ces Termes et Conditions de Services (« Termes et Conditions ») s’appliquent à votre accès du site web INFORMATIQUEGL.COM (« Site Web INFORMATIQUE GL »), et à votre utilisation des services d’hébergement web, de marketing web ou de consultant offerts sur le Site Web INFORMATIQUE GL. En utilisant tout service ou produit fourni ou entretenu par INFORMATIQUE GL, que ce soit directement ou par un revendeur, vous reconnaissez que vous avec lu, compris et accepté d’être soumis à nos Termes et Conditions. Les présents Termes et Conditions sont en vigueur à partir du 1er décembre 2017.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS CI-BAS AVEC ATTENTION :

1. Termes et Conditions
Vous devez lire et accepter les présents Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique d’Utilisation Acceptable et les autres politiques applicables aux autres services, disponible au http://www.informatiquegl.com/mentions-legales/termes-de-services/, http://www.informatiquegl.com/mentions-legales/politique-dutilisation-acceptable/, http://www.informatiquegl.com/mentions-legales/vie-privee/ avant de pouvoir utiliser le Site Web INFORMATIQUE GL ainsi que les services offerts par INFORMATIQUE GL. En accédant et continuant d’utiliser le Site Web INFORMATIQUE GL, vous confirmez que vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez s’il vous plaît ne pas accéder ou utiliser le Site Web INFORMATIQUE GL.

INFORMATIQUE GL peut devoir modifier ces Termes et Conditions à l’occasion, afin de suivre les changements technologiques, des lois et/ou des règlements. INFORMATIQUE GL pourrait choisir de fournir au Client un avis écrit préalable si les changements affectent significativement les services du Client, mais INFORMATIQUE GL ne fera cela qu’à sa seule discrétion et n’est aucunement obligé de fournir un tel avis. Tout changement aux Termes et Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur publication sur le Site Web INFORMATIQUE GL.

1.1. Critères d’Éligibilité du Site Web INFORMATIQUE GL
Les services offerts sur le Site Web INFORMATIQUE GL ne sont disponibles qu’aux personnes ayant la capacité d’entrer en contrat, entre autres, sans limiter la généralité de ce qui suit, nos services ne sont disponibles qu’aux personnes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Web INFORMATIQUE GL qu’avec la permission et supervision de vos parents ou tuteurs légaux. INFORMATIQUE GL se réserve également le droit de restreindre l’utilisation de son Site aux membres qui ont été suspendus temporairement ou de façon permanente. Si votre inscription est faite au nom d’une société, vous confirmez que vous êtes un représentant dûment autorisé de cette société.

2. Création, Entretien, Modification et Annulation des Comptes

2.1. Création des Comptes
Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire fourni sur le Site Web INFORMATIQUE GL. Les frais associés à nos services peuvent également être trouvés sur notre site web, au https://www.informatiquegl.com.

2.2. Validité de l’Information
Vous acceptez de maintenir vos informations de contact à jour auprès de nous et de nous avertir dans un délai maximum de 10 jours lorsque vos informations changent (déménagement, changement d’adresse email, etc). Vous pouvez modifier vos informations de contact à partir de l’Espace Client sur notre Site Web.

Vous acceptez que INFORMATIQUE GL puisse utiliser et dépendre de l’information que vous fournissez afin de vous fournirs ses services, selon la Politique de Confidentialité (http://www.informatiquegl.com/mentions-legales/politique-de-confidentialite.html). Dans l’éventualité où vous fournissiez de l’information invalide, trompeuse ou incomplète, ou si INFORMATIQUE GL a des raisons de croire que votre information est invalide, trompeuse ou incomplète, INFORMATIQUE GL a le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à vos services et de fermer votre compte, sans remboursement et sans préavis.

2.3. Entretien et Sécurité des Comptes
Vous acceptez de n’utiliser votre compte qu’à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte.
Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion, du numéro de compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe (« Données d’Accès au Compte »). Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte. Vous acceptez d’aviser INFORMATIQUE GL immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité. Vous acceptez que INFORMATIQUE GL ne soit pas responsable de toute perte que vous puissiez encourir suite à l’utilisation par une tierce partie des Données d’Accès au Compte, que vous le sachiez ou non. Vous acceptez également de pouvoir être tenu responsable des pertes encourues par INFORMATIQUE GL ou une tierce partie suite à l’utilisation par une tierce partie de vos Données d’Accès au Compte. INFORMATIQUE GL vous encourage à garder les Données d’Accès au Compte dans un endroit sécuritaire et à prendre des précautions pour empêcher à d’autres d’avoir accès et/ou d’utiliser vos Données d’Accès au Compte. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure INFORMATIQUE GL de quelque façon que ce soit.

Bien que INFORMATIQUE GL ait plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données stockées sur les serveurs de INFORMATIQUE GL, et de ne pas tenir INFORMATIQUE GL responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service, que ce soit du contrôle de INFORMATIQUE GL ou non.

2.4. Responsabilité du Contenu
Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d’hébergement. Vous acceptez de plus la pleine responsabilité de l’activité dans votre compte, qu’elle soit initiée par vous, par d’autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. INFORMATIQUE GL nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous. Pour des détails sur les activités interdites, veuillez s’il vous plaît consulter notre Politique d’Utilisation Acceptable au :http://www.informatiquegl.com/mentions-legales/politique-dutilisation-acceptable.html.

2.5. Suspension et Annulation des Comptes
Tout service contracté est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de paiement. Vous pouvez annuler votre compte et prévenir le renouvellement automatique en réclamant une annulation officielle à travers notre Espace Client au moins 10 jours avant la date d’expiration du service. La demande d’annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre à un agent de INFORMATIQUE GL de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet de votre domaine et le type de compte.

Vous acceptez de vous conformer à tous les présents Termes et Conditions, et vous comprenez que INFORMATIQUE GL pourrait suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l’ensemble de nos clients.

3. Politique de Confidentialité
INFORMATIQUE GL est dévoué à votre confidentialité, et ne vend pas, n’échange pas ou ne donne pas vos informations personnelles à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi. Pour notre politique de confidentialité complète, veuillez consulter le : http://www.informatiquegl.com/mentions-legales/vie-privee.html.

4. Politique d’Utilisation Acceptable
Dans un environnement d’hébergement web partagé, plusieurs clients partagent des ressources fixes et limitées. Il est donc important de ne pas utiliser votre compte d’hébergement d’une manière qui pourrait affecter négativement d’autres clients de INFORMATIQUE GL. Notre Politique d’Utilisation Acceptable décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs, et est disponible au : http://www.informatiquegl.com/mentions-legales/politique-dutilisation-acceptable.html.

5. Noms de Domaine
Les inscriptions, renouvellements et transferts de noms de domaine doivent respecter notre Politique de Noms de Domaine, qui est disponible au http://www.informatiquegl.com/mentions-legales/politique-de-noms-de-domaine.html.

6. Service ID Protect
Lorsqu’acheté conjointement à certains types de noms de domaine, le service ID Protect est destiné à protéger l’information personnelle d’un client de la base de données publique de noms de domaine, appelée la base de données « WHOIS », en remplaçant l’information du client par l’information du service de confidentialité. Le service ID Protect ne peut prévenir la publication d’information par des tierces parties, et n’enlève pas non plus toute information publique « WHOIS » qui aurait pu être sauvegardée et publiée par d’autres parties préalablement à l’achat et à l’activation du service ID Protect.

Le service ID Protect n’est pas disponible pour tous les types de domaines de premier niveau (DPN). Le service ID Protect n’est pas remboursable.

Le Client doit maintenir son information de contact valide dans son profil privé INFORMATIQUE GL en tout temps.

Le service ID Protect est fourni par Enom. Les termes et conditions complets d’Enom sont disponibles au : https://www.enom.com/terms/idprotect_agreement.asp.

7. Transferts de Sites
INFORMATIQUE GL fera tous les efforts pour vous aider à déménager un site vers nos serveurs dans un délai de 48 h suite à votre commande. Cependant, les transferts sont offerts comme un service de courtoisie, et nous ne pouvons faire aucune garantie quant à la disponibilité, possibilité, ou le temps requis pour compléter un transfert de compte. Chaque compagnie d’hébergement est différente, et certaines plateformes d’hébergement sauvegardent les données dans des formats incompatibles ou confidentiels ce qui pourrait compliquer, voire rendre impossible, la migration d’une partie ou de toutes les données d’un compte. Nous ferons de notre mieux, mais dans certains cas nous pourrions être incapables de vous aider dans le transfert des données à partir de votre ancien hébergeur. Le service gratuit de transfert de site doit être demandé dans les sept (7) jours suivant votre commande en nous fournissant par écrit les détails complets d’accès à votre ancien compte, via votre Espace Client. Les demandes placées après la période initiale de sept (7) jours sont assujettis aux tarifs standards du Service d’Assistance Webmestre.

8. Revente
Toute revente, de quelle façon que ce soit sur nos services, est totalement interdite.

9. Indexation dans les Moteurs de Recherche
INFORMATIQUE GL n’est directement associé à aucun moteur de recherche, et n’est pas responsable du classement de votre site web dans les résultats de recherche. Cependant, INFORMATIQUE GL offre certains services de Marketing Web qui pourraient vous aider à obtenir un classement favorable dans des engins de recherche spécifiques, en utilisant certains mots clés. INFORMATIQUE GL ne peut garantir de résultats précis au-delà de ce qui est décrit ou garanti sur le Site Web INFORMATIQUE GL.

10. Garanties de Service

10.1. Garantie d’Assistance Technique en 24h ou Moins
INFORMATIQUE GL garantit de l’assistance technique rapide et efficace afin de vous aider avec tout problème. Nous garantissons que nous allons répondre aux questions envoyées à notre équipe de soutien via une requête au centre d’assistance dans un délai de 24 heures (quoi que nous répondions habituellement plus rapidement que cela).

Cette garantie ne s’applique pas aux demandes d’assistance incomplètes, aux demandes qui ne nous parviennent pas (à cause d’une utilisation incorrecte de l’Espace Client), aux demandes qui ne sont pas liées directement à nos services d’hébergement web ou de noms de domaine, ou aux demandes ayant reçu une réponse mais nécessitant plus de temps dû à des causes hors de notre contrôle.

Les temps de réponses pourraient être plus longs lors des jours fériés canadiens ou lors des fins de semaine.

10.2. Garantie de Disponibilité des Serveurs à 99.9%
INFORMATIQUE GL comprend l’importance d’avoir un site web disponible continuellement, et garantit une disponibilité des serveurs (« temps de service ») de 99.9%, calculée mensuellement. Nos serveurs sont considérés disponibles s’ils répondent à des demandes HTTP et PING venant d’au moins deux services de vérification externe.

Toute coupure de service annoncée ou due à un entretien prévu ne sera pas tenue en compte lors du calcul du temps de service mensuel. Des coupures sporadiques ou localisées dues aux conditions réseau d’Internet hors de notre contrôle ne seront pas prises en compte non plus lors du calcul du temps de service mensuel, pas plus que le seront les manipulations de compte ou de DNS par le Client, incluant des erreurs de programmation.

11. Renouvellements
Tous les services actifs seront facturés à la méthode de paiement de votre choix 5 jours avant la date de renouvellement du service. Dans l’éventualité où vous ne souhaitiez pas renouveler vos services, vous devez faire parvenir à INFORMATIQUE GL un avis par écrit au moins 7 jours avant la date de renouvellement du service.

Les factures de renouvellement sont automatiquement générées pour tous les services actifs un minimum de trois semaines avant la date d’expiration du service, et sont envoyées par courriel en plus d’être disponibles sur votre Espace Client. Vous devez maintenir une adresse courriel active dans vos dossiers auprès de nous afin de recevoir de l’information importante au sujet de votre compte, incluant des factures et des avis d’expiration. Vous pouvez également accéder à, réviser et payer vos factures en ligne sur votre Espace Client sécuritaire.

Tous les services impayés après la date due seront suspendus immédiatement, et pourraient être suspendus peu après de façon permanente, à la seule discrétion de INFORMATIQUE GL. Si vous souhaitez réactiver vos services après une suspension, des frais de réactivation pourraient s’appliquer.

En effectuant votre achat par carte de crédit, ou en ajoutant une carte de crédit valide à votre compte, vous autorisez INFORMATIQUE GL à facturer sur votre carte de crédit les frais de renouvellement de services avant la date d’expiration de ces services. Vous pouvez désactiver ces frais pré-autorisés en envoyant une demande d’annulation par écrit au moins 10 jours avant la date d’expiration du service.

12. Paiements
INFORMATIQUE GL accepte des paiements par chèque, Visa, Mastercard, Paypal et dépots aux comptoirs des Caisses Populaires Desjardins.
Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, à moins d’être autrement indiqué. Un premier paiement est requis avant l’activation d’un service, et toutes les factures suivantes doivent être payées intégralement avant leur date d’expiration. Toute facture impayée sera sujette à un intérêt de 2%, soit 24% par année. Tout chèque retourné dû à des fonds insuffisants résultera en des frais additionnels de 40$ plus taxes.

13. Politique de Remboursement
Les produits et services non liés à l’hébergement ne peuvent pas être remboursés à moins d’être indiqué autrement. Ceci inclut les enregistrements et renouvellements de noms de domaine, service ID Protect et les services de création et de Marketing Web.

Les frais d’installation et de configuration sont non-remboursables.

Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximale de 2 mois. Dans l’éventualité peu probable où une erreur de facturation attire votre attention, vous êtes encouragé à contacter INFORMATIQUE GL dès que possible pour corriger l’erreur.

14. Conception Web

14.1. Sur tout projet de conception web, un dépôt au montant de 50% du prix estimé du projet, sera demandé du client, selon l’entente prise. Il se peut que le prix final varie selon de nouvelles demandes du client. Lors de la livraison finale du projet, le dépôt de sécurité sera appliqué au montant total facturé, taxes incluses.

14.2. Toute programmation et/ou création informatique et/ou graphique est mise à la disposition du client sur base d’un droit d’usage.
• Il est interdit au client de copier ou d’autoriser la copie de la programmation, de la création du design, des montages d’images et/ou animations créés par INFORMATIQUE GL.
• La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique et/ou graphique par INFORMATIQUE GL au client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété.
• La mention de Copyright avec lien vers le site https://www.informatiquegl.com doit être maintenue sur chaque page du site. Dans le cadre d’un développement de site web dynamique (php, asp …) les sources restent la propriété de INFORMATIQUE GL.
• En aucun cas, le client ne peut prétendre récupérer les sources à moins d’entente préalable.

15. Rétrofacturation et Annulations de Chèques
Dans l’éventualité où vous émettiez une rétrofacturation ou annuliez un chèque émis, vous serez responsable de frais de service de 50,00$.
Les chèques retournés dû à des fonds insuffisants résulteront en une pénalité de 40$.

16. Avis de Non-responsabilité et Limitation de Responsabilité

16.1. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, INFORMATIQUE GL N’EFFECTUE (i) AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU RENDUS PAR INFORMATIQUE GL, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR, ET LE SITE WEB INFORMATIQUE GL, SON CONTENU ET LES SERVICES Y ÉTANT RELIÉS ET (ii) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, EN UTILISANT OU EN TENTANT D’UTILISER LE SITE WEB INFORMATIQUE GL, L’USAGER RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE INFORMATIQUE GL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS RENDUS OU OFFERTS PAR INFORMATIQUE GL, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR ET PAR RAPPORT AU CONTENU DU SITE: (i) AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION N’EST EFFECTUÉE RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE WEB INFORMATIQUE GL ET EN CE QUI CONCERNE SON ACTUALITÉ, SA PRÉCISION OU SON INTÉGRALITÉ; ET (ii) EN TANT QUE SERVICE AUX UTILISATEURS DU SITE, INFORMATIQUE GL INCLUT DES LIENS MENANT À D’AUTRES SITES INTERNET SUR LESQUELS INFORMATIQUE GL N’A AUCUN CONTRÔLE. INFORMATIQUE GL NE FOURNIT AUCUN ENDOSSEMENT NI REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU JUSTESSE DU CONTENU DE TELS SITES INTERNET, ET LES USAGERS RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTEÀ TOUTE REVENDICATION ENVERS INFORMATIQUE GL RELATIVEMENT À DE TELS SITES INTERNET; ET (iii), INFORMATIQUE GL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE SES SERVICES SERONT NON-INTERROMPUS, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, SÉCURISÉS, OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE SERVICES SERONT CORRIGÉS. INFORMATIQUE GL N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION, OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION, DES SERVICES QU’IL FOURNIT, EN TERME D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.

16.2. INFORMATIQUE GL NE SERA, RELATIVEMENT AU SITE OU À QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L’ÉGARD D’AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER) UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L’INFORMATION, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET LES REVENDICATIONS DE TIERS ET CE, MÊME SI INFORMATIQUE GL EST EXPRESSÉMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

16.3. BIEN QUE INFORMATIQUE GL S’EFFORCE DE MAINTENIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DES ERREURS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTES. SI INFORMATIQUE GL REMARQUE UNE ERREUR, CELLE-CI SERA CORRIGÉE DÈS QUE POSSIBLE, ET LES CLIENTS CONCERNÉS SERONT AVISÉS EN CONSÉQUENCE.

17. Force Majeure
INFORMATIQUE GL fera tous les efforts pour garder son site web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir INFORMATIQUE GL responsable des conséquences de telles interruptions.

18. Marques de Commerce et Droit d’Auteur
Les noms INFORMATIQUE GL, INFORMATIQUE-GL.net, INFORMATIQUE GL – BACKUPS, INFORMATIQUE GL – TELECOM ainsi que les logos associés à ces noms sont des marques de commerce de INFORMATIQUE GL. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de INFORMATIQUE GL. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tierces parties et apparaissant sur le Site Web INFORMATIQUE GL sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de leurs propriétaires respectifs.

Le Site Web INFORMATIQUE GL, ainsi que son contenu, incluant le texte, les images et le choix et agencement de ses données, sont protégés par © 2017, INFORMATIQUE GL TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Vous pouvez voir et télécharger l’information contenue sur le Site Web INFORMATIQUE GL pour usage personnel et non à des fins commerciales. Toute autre utilisation, modification ou copie du Site, en entier ou en partie, sans l’accord écrit préalable de INFORMATIQUE GL est interdit.

19. Questions et Préoccupations
If you would like more information about INFORMATIQUE GL’s Terms and Conditions, please contact INFORMATIQUE GL via our helpdesk. Please contact us with your questions and concerns and we will deploy our best efforts to assist you.

20. Plaintes
Les plaintes ou violations de la politique doivent être rapportées par courriel à [email protected] ou par la poste, à INFORMATIQUE GL, au 1425 Everest, Québec (Québec) G3J 1B2

21. Divisibilité
Advenant qu’une disposition quelconque des présents Termes et Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Termes et Conditions et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

22. Loi et Juridiction Applicables
Ces Termes et Conditions, et leur interprétation sont assujetties aux lois de la Province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Québec, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation des Termes et Conditions et à leurs effets.

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